Conditions générales de vente

Лила в стиле FUNK · leela-online.netlify.app

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'un accès numérique au jeu transformationnel en ligne « Лила в стиле FUNK » (ci-après « le Jeu »), édité et vendu par Ekaterina Vinogradova, entrepreneur individuel (SIRET 932 903 545 00014).

Article 2 — Produit

Le Jeu est un contenu numérique consistant en un accès, par code personnel, à une application web de développement personnel. L'accès est fourni immédiatement après paiement, par envoi du code sur l'adresse email indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Article 3 — Prix

Le prix du Jeu est indiqué sur la page de paiement au moment de l'achat, en euros TTC (ou son équivalent en dollars).

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme Stripe, par carte bancaire. La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 — Livraison

Le code d'accès et le lien vers le Jeu sont envoyés par email dans les minutes suivant le paiement. En cas de non-réception, l'acheteur peut contacter supportleela@gmail.com pour un envoi manuel.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dès lors que l'acheteur a expressément consenti, avant paiement, à l'exécution immédiate du contrat et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois l'accès fourni. Ce consentement est recueilli par une case à cocher distincte, non pré-cochée, sur la page de paiement. Une confirmation de cet accord est adressée à l'acheteur par e-mail après la commande.

Article 7 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées (email, nom) sont utilisées uniquement pour la fourniture de l'accès au Jeu et la gestion de la relation client. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

← Retour